Mentions légales
Toute utilisation du présent site www.1001PC.fr ci-après désigné par « le site Internet 1001 PC » vaut acceptation inconditionnelle, de la part de tout internaute et des clients, des mentions contenues dans le présent Avertissement.
1. Mentions légales
Le présent site est édité par Flexsoft SAS au capital de 34 000 euros, société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 508 532 074.
Adresse : 10 rue Saint Marc – 75002 PARIS
Directeur de la publication : M. Brice Alzon
Hébergeur : OVH – 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France – Tél. : 03 20 83 08 66
2. Fonctionnement technique du site Internet de 1001 PC
1001 PC et ses partenaires apparaissant sur le présent site Internet déclinent toute responsabilité quant aux éventuels défauts techniques liés à l’utilisation du site Internet 1001 PC.
1001 PC met tout en oeuvre, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition du Client un site sécurisé. Le Client sera informé, par l’apparition d’une icône, en cas de dysfonctionnement du Site Internet.
3. Accès au site
Les internautes reconnaissent avoir préalablement vérifié, en cas de dysfonctionnement, que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de marche.
L’hébergeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, il est impossible de garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’hébergeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Le présent site internet ne correspond pas à une mission de service public, l’accès n’est donc pas soumis au principe de continuité du service public.
4. Liens vers des sites Tiers
Le site Internet 1001 PC peut contenir des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. 1001 PC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu. Ainsi, 1001 PC n’est pas responsable d’un éventuel dysfonctionnement des sites liés. De même, la responsabilité de 1001 PC ne pourra être engagée au titre de toute transaction ou offre promotionnelle réalisée sur ces sites.
1001 PC n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.
5. Applets
Dans le cas d’une prise de contrôle à distance, le site de 1001 PC requiert que votre navigateur internet accepte l’exécution d’applets java.
Ces applets java sont des petits programmes qui sont téléchargés depuis le site 1001pc.fr et qui fonctionnent sur l’ordinateur de l’utilisateur qui permettent la prise de contrôle à distance. Ces programmes écrits en langage java font l’objet d’un contrôle anti-virus informatique afin d’éviter que ces programmes ne véhiculent des virus ou des programmes malicieux. Ce contrôle sera effectué dans les règles de l’art et en fonction des dernières informations connues sur les virus en circulation à la date de constitution des programmes, et prises en compte par les outils anti-virus du marché. 1001 PC ne pourra être tenue responsable de la présence de virus inconnus à la date de constitution de ces programmes java.
6. Droits de propriété intellectuelle
1001 PC est titulaire et/ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctif ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l’exploitation du site 1001 PC. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le site 1001 PC par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse de 1001 PC est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Aucun lien ne pourra être établi avec le présent site Internet, sans consentement préalable et écrit.
7. Protection des informations personnelles collectées
En conformité avec la loi «Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement automatisé de données personnelles réalisé à partir du site web « 1001pc.fr » a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro xxxxxxx.
Les informations qui vous concernent sont destinées à 1001 PC. Nous pouvons être amenés à les transmettre à des partenaires du site.
Enfin, conformément aux articles 39 et 40 de cette même loi, l’utilisateur de ce site ou le Client bénéficie des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en adressant un e-mail à genie@1001pc.fr ou bien par courrier adressé à : Service Client 1001 PC / 10 rue Saint Marc – 75002 Paris.
8. Responsabilité
L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site Internet 100 PC. Il est notamment le seul responsable de tout dommage occasionné par son fait avec l’utilisation du site Internet 1001 PC.
1001 PC ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects issus de l’utilisation du site Internet 1001 PC, sauf faute grave exclusive de 1001 PC, rapportée par l’internaute.
9. Loi applicable et compétence judiciaire
Les présentes conditions générales de services en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre Flexsoft et un tiers professionnel, la compétence est attribuée au tribunal de commerce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie :
Tribunal de commerce de Paris
1 quai de Corse
7181 PARIS CEDEX 04