1001PC - Mentions Légales
Avertissement
Version du 26/02/2011
Toute utilisation du présent site www.1001PC.fr ci-après désigné par « le site Internet 1001 PC» vaut acceptation inconditionnelle, de la part de tout internaute et des clients, des mentions contenues dans le présent Avertissement.
1. Mentions légales
Le présent site est édité par Flexsoft SAS au capital de 34 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 508 532 074
Fournisseur d’hébergement : OVH - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.
2. Fonctionnement technique du site Internet de 1001 PC
1001 PC et ses partenaires apparaissant sur le présent site Internet déclinent toute responsabilité quant aux éventuels défauts techniques liés à l’utilisation du site Internet 1001 PC.
1001 PC met tout en oeuvre, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition du Client un site sécurisé. Le Client sera informé, par l’apparition d’une icône, en cas de dysfonctionnement du Site Internet.
3. Liens vers des sites Tiers
Le site Internet 1001 PC peut contenir des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. 1001 PC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu. Ainsi, 1001 PC n’est pas responsable d’un éventuel dysfonctionnement des sites liés. De même, la responsabilité de 1001 PC ne pourra être engagée au titre de toute transaction ou offre promotionnelle réalisée sur ces sites.
1001 PC n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.
4. Forum
Le forum possède un modérateur qui est habilité à supprimer certains messages. Ainsi, il mettra tout en oeuvre pour supprimer les communications véhiculant des données personnelles, des éléments à caractère diffamatoire, obscène, haineux ou raciste et d'une manière générale, contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs. De tels propos sont susceptibles de poursuites pénales. 1001 PC ne garantit pas la véracité des informations ou des conseils circulant sur le forum.
5. Applets
Dans le cas d'une prise de contrôle à distance, le site de 1001 PC requiert que votre navigateur internet accepte l'exécution d'applets java.
Ces applets java sont des petits programmes qui sont téléchargés depuis le site 1001pc.fr et qui fonctionnent sur l'ordinateur de l'utilisateur qui prermettent la prise de contrôle à distance. Ces programmes écrits en langage java font l'objet d'un contrôle anti-virus informatique afin d'éviter que ces programmes ne véhiculent des virus ou des programmes malicieux. Ce contrôle sera effectué dans les règles de l'art et en fonction des dernières informations connues sur les virus en circulation à la date de constitution des programmes, et prises en compte par les outils anti-virus du marché. 1001 PC ne pourra être tenue responsable de la présence de virus inconnus à la date de constitution de ces programmes java.
6. Copyright 1001 PC
1001 PC est titulaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctif ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l'exploitation du site 1001 PC. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le site 1001 PC par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse de 1001 PC est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Aucun lien ne pourra être établi avec le présent site Internet, sans consentement préalable et écrit.
7. Protection des informations personnelles collectées
Les informations qui vous concernent sont destinées à 1001 PC.
Nous pouvons être amenés à les transmettre à des partenaires du site. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 dela loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978) et d’un droit de refus de toute transmission desinformations vous concernant. Pour l’exercer, écrivez nous à l’adresse suivante : Service Client 1001 PC /
10 rue Saint Marc - 75002 Paris
8. Responsabilité
L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site Internet 100 PC. Il est notamment le seul responsable de tout dommage occasionné par son fait avec l’utilisation du site Internet 1001 PC.
1001 PC ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects issus de l’utilisation du site Internet 1001 PC, sauf faute grave exclusive de 1001 PC, rapportée par l’internaute.
9. Loi applicable et Compétence judiciaire
L’utilisation du site Internet 1001 PC est soumis exclusivement à la loi et aux règlements français. Seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges, découlant de son utilisation.
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