Conditions générales de prestations de services - 1001PC
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C.G.P.S.

Article 1 - Définitions.

On entend par  » 1001 PC « , la marque de Flexsoft SAS au capital de 34 000 euros, domiciliée 10 rue Saint Marc à 75002 Paris et immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 508 532 074.

Directeur de la publication : Brice Alzon.

Téléphone : 01 83 62 03 80

 

Flexsoft par sa marque 1001 PC est une société de service qui a pour objet d’effectuer différents services informatiques et internet. Ceci comprend l’assistance, les conseils à l’achat, la formation et toutes autres prestations de services en relation avec les nouvelles technologies et l’informatique, tels que la maintenance de son système, la configuration de son matériel et de ses logiciels, le dépannage, la mise en service, l’installation de matériels et/ou de logiciels, la vente de matériels neuf.
On entend par « CLIENT  » ou « VOUS » le bénéficiaire des prestations 1001 PC – Une personne morale ou une personne physique.

On entend par « PRESTATIONS » les services assurés par 1001 PC sur le lieu du CLIENT.
On entend par « PRODUITS » les offres commerciales 1001 PC mises à disposition du CLIENT pour régler les PRESTATIONS.
On entend par « PANNES », les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT qui ne sont pas dus à un matériel défectueux pour quelles que raisons que ce soient, et SEULEMENT ceux qui sont dus aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires de ces équipements par le CLIENT.
1001 PC est une marque déposée par Brice Alzon.

Article 2 - Objet

1001 PC permet au CLIENT de bénéficier des PRESTATIONS dans ses locaux professionnels ou via une prise de contrôle à distance si cela est possible.
1001 PC intervient sur demande expresse du CLIENT; les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des PRESTATIONS, d’une date, d’un horaire et d’un lieu de rendez-vous.
Si VOUS ou la personne chargée de vous représenter n’êtes pas présent sur votre lieu de résidence à la date et l’heure convenues, 1001 PC ne pourra assurer les PRESTATIONS. Le cas échéant 1001 PC sera dans l’obligation de VOUS facturer un minimum forfaitaire de 15 € TTC, non remboursable sous quelle que forme que ce soit et quel que soit le PRODUIT auquel VOUS auriez souscrit.

Article 3 - Confidentialité

1001 PC s’engage à ne chercher à prendre connaissance des données stockées sur l’équipement du CLIENT qu’au titre et dans la mesure des nécessités de l’intervention. Elle s’engage à respecter la plus stricte confidentialitéé quant aux données personnelles du CLIENT dont elle aurait pu avoir connaissance.

Cependant 1001 PC condamne les pratiques qui portent atteinte à la dignité humaine (pédophilie, violence, racisme, intolérance) et se réserve le droit d’interrompre une intervention si elle découvre des données informatiques de ce type.

Article 4 - La prise de commande

Il est rappelé que le CLIENT dispose pour passer sa commande (PRESTATIONS ou PRODUITS) d’un numéro de téléphone 01 83 62 03 80.

Concernant une PRESTATION, de convention expresse entre le CLIENT et 1001 PC, la confirmation verbale ou écrite (fax ou courrier) vaudra signature, consentement irrévocable du CLIENT et preuve du contrat et de la connaissance des prix.
Concernant l’achat d’un PRODUIT par le CLIENT, une confirmation écrite (fax ou courrier) avec mention « bon pour accord » suivi de la signature du client, vaudra comme preuve du contrat et de la connaissance des prix.
Suite à cette prise de commande, le CLIENT recevra un message certifiant la validité de sa prise de commande. 1001 PC sera juridiquement engagée à compter de la réception de celle-ci et de son règlement par chèque chez 1001 PC. Il est expressément convenu entre les parties qu’un consentement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques conservés par 1001 PC. Ce mode de preuve, que le CLIENT reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande.

Les mineurs non-émancipés disposent d’une capacité résiduelle pour les actes que l’usage les autorise à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste, dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation faute de quoi leur responsabilité serait engagée.

Article 5 - Modification de la commande

Compte-tenu du principe de la validation définitive de la commande mise en place par 1001 PC et de la possibilité qu’a le CLIENT de modifier à tout moment avant cette validation définitive sa commande, aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par 1001 PC.

Article 6 - Contenu des PRESTATIONS

Les PRESTATIONS 1001 PC sont destinées à assister, conseiller, informer, former le CLIENT ou toutes autres personnes du même foyer ; à aider à l’installation, la configuration des équipements appartenant au CLIENT; à aider à résoudre les PANNES de ces mêmes équipements. Les PRESTATIONS sont réalisées sur le lieu de résidence du CLIENT.
Le CLIENT se doit d’être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS.

Limites des PRESTATIONS.
1001 PC ne pourra assurer ses PRESTATIONS, si l’environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur et/ou fournisseur, aux règles de sécurité ; si les équipements ont fait état d’une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leur environnement physique ; en cas d’événement accidentel, de force majeure ou d’une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’accès des équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé une PRESTATIONS de 1001 PC ; que les équipements soient inaccessibles pour quelles que raisons que ce soit ; que les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu’il soit impossible d’accéder au/dans le lieu de résidence du CLIENT.
1001 PC peut immédiatement cesser d’assurer ces PRESTATIONS, si de l’avis raisonnable de l’intervenant, les conditions de travail au lieu de résidence du CLIENT risquent de mettre sa sécurité en danger ou s’il VOUS suspecte d’avoir modifié vos équipements sans l’avoir préalablement averti, ou si VOUS ne possédez pas l’ensemble des licences d’utilisation pour les équipements ou logiciels en votre possession. Le cas échéant, la PRESTATION sera entièrement due quel que soit le PRODUIT auquel VOUS auriez souscrit.
Le CLIENT reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer les sauvegardes de ses données personnelles.
La responsabilité de 1001 PC en cas de pertes totales ou partielles de données de quelles que sorte que ce soient ne peut être engagée.

Articles 7 - Obligations de 1001 PC

1001 PC s’engage à fournir les moyens humains nécessaires à l’accomplissement des PRESTATIONS définies à l’Article 6.

Exonération de responsabilités :
Le CLIENT est informé que les PRESTATIONS 1001 PC, comme sa propre intervention entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquis ses équipements ET à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de 1001 PC.
De convention expresse entre les parties, 1001 PC n’est soumis, au titre des présentes qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.
Dans le cas où 1001 PC ne parviendrait pas à réparer la PANNE du CLIENT, un maximum d’une demi-heure de PRESTATION sera facturé, au titre du diagnostic réalisé.
Etant donné que 1001 PC intervient sur demande expresse du CLIENT, en aucun cas 1001 PC ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels.

Article 8 - Obligation du CLIENT

Le CLIENT s’engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d’utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.
Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CD Rom, Disquette, DVD Rom), les numéros de licences, les codes d’identification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer l’historique de l’apparition de la PANNE.
Le CLIENT est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des PRESTATIONS 1001 PC et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par 1001 PC sont ET restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.
Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tout élément considéré d’un avis raisonnable par l’intervenant comme gênant pour assurer les PRESTATIONS.

Article 9 - Tarifs

Les tarifs des interventions sont stipulés H.T. pour les sociétés et T.T.C. pour les particuliers, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande. Ils sont mentionnés sur la Fiche d’Intervention qui sera remise au CLIENT à l’issue de la PRESTATION effectuée par 1001 PC.

Les tarifs pratiqués par 1001 PC sont largement compétitifs, ils sont tout compris et sans surprises car ils sont communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous et validé d’un commun accord entre le CLIENT et 1001 PC. Les tarifs sont aussi disponibles sur le site de 1001 PC (http://www.1001PC.fr). Toute demi-heure entamée est due.

Les tarifs comprennent le déplacement, la PRESTATION, ils sont stipulés sur le formulaire de demande d’intervention et sont payables à la fin de l’intervention.
Pour toutes interventions situées au-delà de la zone de Paris, des frais de déplacement supplémentaires seront facturés. Leur montant sera précisé au préalable de l’intervention.
Pour toutes interventions comprises du lundi au vendredi entre 20h00 à 8h00 et du vendredi soir 20h00 au lundi matin 8h00, des frais de déplacement supplémentaires seront facturés et les tarifs peuvent être majorés. Leur montant sera précisé au préalable de l’intervention.

Toutes PRESTATIONS effectuées sur le lieu de résidence du CLIENT donne lieu à une facturation minimale d’une demi-heure et ce quelle que soit la durée de la PRESTATION.

Article 10 - Règlement des PRESTATIONS

Les prix sont stipulés H.T. pour les sociétés et T.T.C. pour les particuliers, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande et figurent sur le bon de commande.

Le règlement par le CLIENT est fait en globalité immédiatement après la fin de la PRESTATION directement à l’Intervenant par l’un des moyens de paiement accepté par 1001 PC :
-Chèque bancaire ou postal exclusivement à l’ordre de 1001 PC à Flexsoft
-En espèce directement à l’intervenant sur place en contresignant le bon d’intervention qui précise la durée de la PRESTATION et la somme encaissée par l’intervenant.
La facture sera envoyée au CLIENT dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après l’issue de la PRESTATION.

1001 PClivre les achats du CLIENT à son domicile après avoir pris rendez-vous avec lui par téléphone et s’être assurer de la disponibilité du matériel commandé. Les frais de livraison sont à la charge du CLIENT et sont stipulés sur le bon de commande, ils sont facturés en complément suivant le montant de la commande.

La facture de PRODUITS mentionnant la TVA sera remise au CLIENT par le technicien au moment de la livraison. Les techniciens installent le matériel livré et s’assurent du bon fonctionnement de l’équipement lorsque cela est prévu dans le bon de commande. Cette PRESTATION est facturée en plus des achats au prix des interventions 1001 PC.

Le règlement global de la commande de matériel et de logiciel livrés chez le CLIENT, est effectué par le CLIENT à la réception de la confirmation de la commande, il est envoyé par courrier à destination de 1001 PC, 10 rue Saint Marc – 75002 Paris par chèque à l’ordre de 1001 PC.

Bien que le taux horaire des PRESTATIONS ait été validé d’un commun accord entre le CLIENT et 1001 PC, le CLIENT a toute la liberté pour refuser le commencement de la PRESTATION. Le cas échéant 1001 PC sera dans l’obligation de VOUS facturer un minimum forfaitaire de 15 € TTC, non remboursable sous quelque forme que ce soit et quelque soit le PRODUIT auquel VOUS auriez souscrit.
1001 PC s’engage en cas de surcoût imprévisible au préalable au commencement de la PRESTATION à en aviser le CLIENT qui peut alors décider d’interrompre la PRESTATION. Le cas échéant, 1001 PC sera dans l’obligation de VOUS facturer la durée déjà réalisée de la PRESTATION au taux horaire prévu et avec un minimum d’une demi-heure de PRESTATION.
Le non-respect par le CLIENT des conditions de règlement dégage 1001 PC de toutes ses obligations contractées sur la commande.
Les tarifs des PRESTATIONS et des PRODUITS sont modifiable sans préavis.

Article 11 - Pénalités

En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant de 9% (taux annuel), calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce.

Article 12 - Territoires

L’ensemble des articles et des PRESTATIONS 1001 PC des présentes Conditions Générales sont applicables sur toute la France métropolitaine.

Article 13 - Transfert de propriété du logiciel à Licence

L’éditeur de logiciel concède au CLIENT une licence d’utilisation du logiciel. Le CLIENT se devra de respecter la législation en vigueur concernant les transferts de propriété de logiciel.
Le CLIENT s’engage formellement à l’utiliser pour son seul usage et sur un seul système. Il est rigoureusement interdit au CLIENT de faire au profit de qui que ce soit des travaux à façon sur le logiciel concédé.

De même, il lui est formellement interdit d’en faire une quelconque copie, sauf à titre exclusif de sauvegarde.
Le CLIENT respectera et s’engage à faire respecter les droits d’auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 14 - Transfert de propriété matériel

Jusqu’au paiement complet et encaissement effectif des factures, 1001 PC reste propriétaire des PRODUITS et PRESTATIONS fournies par elle, et aura la faculté d’en reprendre possession à tout moment

Article 15 - Clause de parfaite information

Le CLIENT déclare expressément avoir reçu de 1001 PC toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l’objet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.

Article 16 - Satisfait ou remboursé

Le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour se faire rembourser l’article. Ce remboursement ne pourra intervenir qu’à la condition expresse que le PRODUIT soit retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, et en indiquant les motifs du retour. De plus les logiciels ne pourront être remboursés que dans la mesure où leur emballage n’aura pas été ouvert.
Les frais de retour seront supportés par le CLIENT à moins que le renvoi ne soit motivé par une erreur de 1001 PC.
Le CLIENT pourra choisir d’échanger l’article.

Article 17 - Délai de livraison et d'installation du matériel et logiciel commandés

La commande est livrée directement chez le CLIENT ou à l’adresse de son choix en tenant compte du territoire 1001 PC dans un délai de 72 heures ouvrables.
Un délai plus long ou plus court pourra être indiqué sur la page de commande mais en toute hypothèse le délai ne saurait être supérieur à 3 mois auquel cas, si ce délai maximum de 3 mois est dépassé de plus de sept jours sans raison de force majeure, le CLIENT pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si un PRODUIT se révèle indisponible après la commande, 1001 PC en informera dans les meilleurs délais le CLIENT et lui adressera en échange un PRODUIT de qualité supérieure ou égale vendu à un prix inférieur ou égal, ou annulera la commande et remboursera le CLIENT. Le CLIENT ne pourra réclamer un dédommagement différent à ce titre.
En tout état de cause, les délais de livraison indiqués ne sont qu’indicatifs. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à pénalités ou dommages-intérêts.
L’incendie, la panne, la grêve, les difficultés d’approvisionnements sont assimilés par les parties à la force majeure.
L’adduction et la fourniture du courant électrique, l’aménagement des locaux, l’acquisition et l’installation des dispositifs de sécurité sont à la charge du CLIENT. Les travaux sont réalisés par ce dernier.

La responsabilité des dommages, qui ont pour origine l’installation ou l’équipement du domicile du CLIENT ou toute autre cause extérieure aux machines, sera à la charge du CLIENT .

Article 18 - Réception

Les réclamations sur le vice apparent ou sur la non-conformité du PRODUIT livré doivent être formulées par écrit dans les quatorze jours de la réception des PRODUITS.
Il appartient au CLIENT de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à 1001 PC toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Article 19 - Garantie

Les PRODUITS vendus sont garantis par le constructeur ou l’éditeur suivant des modalités qui leur sont propres.
De plus, ils bénéficient de la garantie l’égale pour vices cachés à la condition que le CLIENT agisse dans un bref délai.

Cette garantie porte sur les pièces et la main d’oeuvre pour les articles retournés à 1001 PC. Les frais de transport étant à la charge du CLIENT. Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés.
L’utilisation des PRODUITS fournis se fait sous la responsabilité exclusive du CLIENT à qui il appartient d’assumer la direction et la surveillance des PRODUITS. Sont exclus de la garantie tous dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation abusive des PRODUITS ou négligence du CLIENT, de la foudre, du non-respect des instructions d’installation ou d’exploitation, d’une intervention effectuée sur les PRODUITS par un tiers non agréé expressément par le constructeur ou le fournisseur ainsi que tous dommages résultant de l’emploi de fournitures non agréées, de la force majeure ou du fait de tiers.

Toute réclamation selon laquelle les PRODUITS seraient défectueux quant à leur matière ou à leur fabrication devra être faite par écrit sans délai à 1001 PC par le CLIENT et inclure toutes explications nécessaires.
Le CLIENT dégage 1001 PC de toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de l’emploi des données, résultats, programmes ou de documents mis à sa disposition.
A l’égard des tiers, le CLIENT fera son affaire personnelle de toute réclamation.
Les accessoires et consommables ne sont pas couverts par une garantie.

Article 20 - Risques

Le PRODUIT, même expédié franco de port, voyage aux risques et périls du CLIENT auquel il appartient de vérifier l’état des colis et de la marchandise à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, tous recours contre le transporteur.

Les PRODUITS ne sont assurées que sur demande expresse du CLIENT.
La signature du bon de mise à disposition par le CLIENT est une reconnaissance par ce dernier du bon état du PRODUIT livré et les risques passent à sa charge, tant en ce qui concerne les sinistres subis par le PRODUIT qu’en ce qui concerne les dommages causés à des personnes ou d’autres biens. Le CLIENT contractera, s’il le désire, les polices d’assurances nécessaires sans recours possible contre le fournisseur, pour quelque cause et risque que ce soit.

Le fournisseur et les constructeurs ne pourront être recherchés si l’exécution du présent contrat est retardée ou empêchée en raison de conflits sociaux, cas fortuits ou de force majeure.

Au cas où leur responsabilité serait retenue par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du présent contrat ou pour toute autre cause, le total des indemnisations ne pourra, de convention expresse, dépasser un montant cumulé égal à 10 % du prix de la machine ou du programme, qui est à l’origine du dommage. L’utilisation du matériel et des logiciels livrés par le fournisseur est faite sous la seule responsabilité du CLIENT qui déclare ici renoncer expressément à tout recours contre le fournisseur et les constructeurs, pour quelque cause, motif et risque que ce soit, et les garantit contre toute action éventuelle intentée par des tiers, le fournisseur n’étant tenu qu’à la fourniture des moyens. Le fournisseur ne saurait être poursuivi pour tout vice provenant du système d’exploitation ou de logiciels de base non développés par 1001 PC, pouvant entraîner un mauvais fonctionnement des logiciels ou du matériel fourni.

Article 21 - Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et ses décrets d’application, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçant auprès de 1001 PC à 10 rue Saint Marc – 75002 Paris.
Le CLIENT autorise 1001 PC à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales et/ou communiquer à d’autres entreprises les données le concernant.
A défaut, le CLIENT notifiera 1001 PC de son refus de voir ses données utilisées et/ou communiquées, par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées complètes.
Sauf indication contraire, il est entendu que 1001 PC pourra faire état de la référence du CLIENT à titre de référence commerciale, étant entendu que celle-ci se limite à l’énumération du prénom du CLIENT et de la première lettre du nom du CLIENT.

Article 22 - Loi applicable

De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.

Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.

Article 23 - Tribunal compétent

En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Paris.